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Certificat SST périmé : que faire ?

Un responsable RH ouvre son tableau de suivi et découvre que trois certificats SST ont expiré. Le plus ancien depuis quatorze mois. La réaction est presque toujours la même : il va falloir tout recommencer, deux jours par personne, et expliquer à la direction comment on en est arrivé là.

Dans la grande majorité des cas, non.

L’idée reçue qui coûte cher

On lit partout qu’un certificat SST périmé oblige à repasser la formation initiale de 14 heures. C’est faux, et c’est probablement l’erreur la plus répandue sur le sujet.

Le référentiel de certification de l‘INRS ne fixe aucune limite au-delà de laquelle le bénéfice de la formation initiale serait perdu. Périmé depuis trois mois, un an ou quatre ans : le salarié peut s’inscrire directement à un maintien et actualisation des compétences de 7 heures, et il récupère sa certification dès validation des épreuves.

La nuance existe, mais elle est étroite. L’INRS précise que le recyclage est possible sous réserve que le délai écoulé ne compromette pas a priori la réussite aux épreuves certificatives. C’est le formateur qui apprécie. En pratique, un salarié qui n’a pas pratiqué depuis quatre ans devra s’investir davantage pendant la journée — mais on ne lui refusera pas l’accès à la session.

Autrement dit : sept heures au lieu de quatorze, une journée au lieu de deux, pour chacun de vos salariés concernés.

Ce qui change concrètement le jour de l’expiration

Dès le lendemain de la date de fin de validité, la situation bascule sur trois plans.

Le salarié perd son statut officiel de sauveteur secouriste du travail. Il ne doit plus être présenté comme tel, ni figurer comme SST sur vos documents de sécurité.

Il ne compte plus dans vos effectifs de secouristes. Si vous vous appuyiez sur lui pour couvrir une équipe ou un site, ce site n’est plus couvert.

Sa certification n’est plus opposable en cas d’audit ou de contrôle. Une attestation datée de trois ans ne vaut rien.

En revanche — et c’est important à rappeler aux intéressés qui s’inquiètent — l’article 223-6 du Code pénal impose à toute personne de porter secours à quelqu’un en danger. Un salarié dont le certificat a expiré ne devient pas interdit d’intervention. Il perd son statut, pas son devoir ni ses réflexes.

La marche à suivre

Faites l’inventaire réel. Reprenez toutes vos attestations, notez les dates d’obtention et calculez les échéances à 24 mois. C’est fastidieux la première fois, ce sont dix minutes par an ensuite.

Séparez les cas. Les certificats déjà expirés, ceux qui expirent dans les trois mois, ceux qui expirent dans l’année. Les deux premiers groupes partent sur la même session, c’est plus économique.

Vérifiez qui est encore là. Le certificat suit la personne. Les salariés partis ne comptent plus, même si leurs attestations sont dans le classeur.

Programmez. Une session MAC SST regroupe généralement quatre à dix participants. Si vous avez cinq personnes à recycler, une session dédiée dans vos locaux revient souvent moins cher que cinq inscriptions individuelles.

Montez le dossier de financement. Le recyclage SST est pris en charge par votre OPCO au même titre que la formation initiale.

Comment ne pas y revenir

Le vrai problème n’est pas le rattrapage, c’est la récidive. Deux habitudes suffisent à l’éviter.

Notez les échéances dans l’agenda partagé de l’entreprise, avec un rappel à trois mois. Pas dans un tableur que personne n’ouvre.

Regroupez vos SST sur les mêmes sessions. Si tout le monde est formé la même semaine, tout le monde arrive à échéance la même semaine, et vous ne gérez qu’une date au lieu de douze.

Régulariser en Lot-et-Garonne

Nous organisons des sessions de MAC SST à Bon-Encontre, aux portes d’Agen, et nous nous déplaçons en entreprise sur Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Nérac et l’ensemble du département.

Envoyez-nous la liste de vos salariés concernés avec leurs dates d’obtention. Nous vous disons qui relève du recyclage, qui gagnerait à repasser l’initiale, et nous vous proposons une date.

Envoyez-nous votre liste. Contactez-nous ou appelez le 05 53 96 00 08.

IFAAP — Institut de Formation et Accompagnement des Professionnels
18 rue Louis Armand, 47240 Bon-Encontre (Agen)
05 53 96 00 08 — contact@ifaap.fr
Organisme de formation certifié Qualiopi
Zone d’intervention : Agen, Bon-Encontre, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Nérac et l’ensemble du Lot-et-Garonne

Questions fréquentes

Faut-il repasser la formation initiale si le certificat est périmé ?

Non dans la grande majorité des cas. Le référentiel INRS ne fixe pas de limite de dépassement : un MAC SST de 7 heures suffit à récupérer la certification. Le formateur peut recommander l’initiale si le délai risque de compromettre la réussite aux épreuves, mais c’est une appréciation au cas par cas.

Peut-on faire un MAC SST avec un certificat expiré depuis plus d’un an ?

Oui. Deux ans, quatre ans : le recyclage reste accessible. Prévoyez simplement que la journée sera plus exigeante pour la personne concernée.

Un salarié au certificat expiré peut-il encore porter secours ?

Il perd son statut de SST et ne doit plus être désigné comme tel. Mais l’obligation générale de porter assistance à personne en danger, prévue par l’article 223-6 du Code pénal, continue de s’appliquer à lui comme à tout le monde.

Le MAC SST peut-il se faire à distance ?

Non. La formation impose 7 heures en présentiel, avec mises en situation et épreuves pratiques sur mannequin et défibrillateur.

Combien de temps à l’avance faut-il programmer le recyclage ?

Comptez trois mois. Cela laisse le temps de constituer le groupe, de monter le dossier de financement et de trouver une date qui convienne à tout le monde sans dépasser l’échéance.

Vous avez un projet ?

Nous sommes là pour vous accompagner et le réussir ensemble.

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